Brevet (d’invention)

Titre délivré par l’Etat (Institut National de la Propriété Industrielle) et assurant à celui qui se déclare l’auteur d’une invention d’ordre industriel, et qui en fait le dépôt dans certaines formes, le droit exclusif, pour un temps déterminé (20 ans en principe) d’exploiter cette invention.

Par exemple pour un médicament il faut environ 10 ans de recherche et développement (2 ans pour fabriquer de nouvelles molécules, 3 ans pour les tests pré-cliniques, 5 ans pour les tests cliniques sur l’homme, 2 ans pour les démarches administratives). Quand le médicament arrive sur le marché, environ 10 années se sont déjà écoulées ; il reste alors au laboratoire 10 ans pour exploiter le médicament.

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