Domaine public

Tomber dans le domaine public se dit des œuvres littéraires, musicales, artistiques, des découvertes, des inventions et des médicaments qui, après un temps déterminé, cessent d’être la propriété unique des auteurs, des inventeurs ou de leurs héritiers. Alors, elles appartiennent à tous …

Par exemple quand la molécule d’un médicament d’origine passe dans le domaine public, le médicament peut être développé par un autre laboratoire (notamment un laboratoire de médicaments génériques).

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