Mentions légales

Le Site https://www.biogaran.fr est édité par BIOGARAN, S.A.S au capital de 4 000 000 d’Euros, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 405 113 598 dont le siège social est situé au 15 Boulevard Charles de Gaulle – 92707 COLOMBES CEDEX
– Téléphone : 01 55 72 41 00
– Adresse mail : contact@biogaran.fr.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 64 405113598

Responsable de publication : Jérôme Wirotius, Directeur Général

 

HÉBERGEMENT DU SITE 

 

L’hébergement du Site https://www.biogaran.fr est effectué par la société Claranet dont le siège social est situé 2 rue Bréguet 75011 Paris (https://www.claranet.fr/).
Téléphone : +33185653252

 

CONCEPTION DU SITE

 

La conception et la réalisation du Site https://www.biogaran.fr ont été effectuées par la société Modis France S.A.S.U. dont le siège social est situé 2 rue Henri Legay 69100 Villeurbanne (https://www.modisfrance.fr/).

 

CRÉDIT PHOTOS 

 

www.biogaran.pro 

CGU

Le site « https://www.biogaran.fr » et ses sous-domaines (ci-après collectivement dénommés le « Site ») est édité par la société Biogaran.

L’accès et l’utilisation du Site est réservé à toute personne majeure située sur le territoire français (ci-après dénommés le ou les « Utilisateur(s) »).

Le Site et les informations qu’il contient peuvent ne pas être appropriées en dehors du territoire français, notamment au regard de la spécificité des réglementations étrangères applicables.

Préalablement à la consultation du Site, tout Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») et s’engage à prendre connaissance, à accepter sans réserve et à respecter ces CGU dans le cadre de l’utilisation du Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions des présentes CGU, nous vous invitons à quitter immédiatement le Site.

 

1. OBJET

 

Ce Site est destiné à apporter aux Utilisateurs des informations générales sur Biogaran, son activité, son organisation, sa recherche, sa politique de ressources humaines, sa communication, ses produits, offres et services ainsi que ses actualités et évènements.

Veuillez noter que nous ne publions pas et ne fournissons pas de services à destination des enfants.

En particulier, Biogaran met à la disposition des Utilisateurs des informations dans le domaine de la santé, dans le respect des obligations légales et réglementaires spécifiques qui s’imposent aux laboratoires pharmaceutiques et notamment des dispositions du Code de la santé publique.
Il est toutefois précisé que le Site ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine et que les informations contenues sur ce Site ont uniquement une valeur informative et ne constituent en aucun cas une recommandation pour l’utilisation d’un produit. En conséquence, les informations qui y sont publiées ne sauraient être assimilées à un avis ou diagnostic médical, ni remplacer une consultation médicale auprès d’un professionnel de santé.

De la même façon, ces informations ne sauraient être interprétées comme la promotion ou la publicité pour des produits, qu’ils soient ou non commercialisés par Biogaran ou une autre entité juridique du Groupe Servier.

Il est recommandé aux Utilisateurs d’obtenir un avis médical ou de consulter un médecin à la suite de la consultation des informations contenues sur le Site.

Pour tout renseignement concernant l’un des produits, nous invitons les Utilisateurs à contacter directement l’entité juridique titulaire de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit concerné.

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

L’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, graphiques, pictogrammes, images, photographies, dessins, sons, données audio et vidéo, ainsi que l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné le ou les « Contenu(s) ») sont la propriété pleine, exclusive et entière de Biogaran, et/ou le cas échéant de ses concédants ou partenaires et sont à ce titre protégés par le droit de la propriété intellectuelle notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques et du droit des dessins et modèles.

Biogaran ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter et de naviguer sur le Site.
Seule la copie à usage privé et non-commercial est autorisée conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute exploitation commerciale, représentation, diffusion, reproduction, adaptation, traduction, transformation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site et/ou des Contenus, tout partage du Contenu du Site ainsi que tout transfert sur un autre site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de Biogaran sont strictement interdits, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute demande d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un Contenu du Site doit être adressée à Biogaran, à l’adresse suivante : contact@biogaran.fr.

En tout état de cause, toute copie autorisée d’un Contenu devra indiquer les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent et d’identifier Biogaran comme l’auteur de ces contenus notamment à travers la mention « Copyright 2021 – BIOGARAN – tous droits réservés ».

Par ailleurs, les marques, les logos figurant sur le Site, la dénomination sociale, le sigle, le nom de domaine, les photographies, concepts, conditionnement, textes et illustrations exposés sur le Site constituent des signes distinctifs qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de Biogaran. Ces signes distinctifs sont la propriété exclusive de Biogaran pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

A ce titre, le fait de procéder à leur représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, totale ou partielle, à partir des éléments du Site, sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire constitue une contrefaçon au sens des dispositions des articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Biogaran se réserve le droit de d’intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.

 

3. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

L’utilisation du Site peut nécessiter la communication de données à caractère personnel. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées dans le respect de la réglementation de protection des données personnelles applicables.
L’ensemble des informations relatives au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont définies dans la Politique de Confidentialité.
En conséquence, l’utilisation du Site vaut également accord de la Politique de Confidentialité.

 

4. UTILISATION DU SITE

 

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site :

• conformément à sa destination ;
• en respectant l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables ;
• pour une utilisation privée, à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle ou pour des finalités professionnelles, promotionnelles, de marketing ou commerciales ;
• dans le respect des droits d’auteur et de tout autre type de droits de propriété intellectuelle, notamment en conservant chaque indication de droit d’auteur ou de droit de propriété mentionnée dans tout élément du Site qu’il utilise ;
• sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser les contenus du Site, et sans tenter d’entraver ou de perturber le fonctionnement du Site ;
• sans tenter de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser ou le partager par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés.

 

Par ailleurs, les informations fournies sur le Site sont non contractuelles et ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits.
Elles ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un engagement de la part de Biogaran concernant les produits et services qui y sont présentés.

L’Utilisateur est en outre informé que les informations publiées sur le Site ne sauraient être assimilées à du conseil médical et ne sauraient se substituer aux conseils d’un médecin. En conséquence, l’utilisateur ne doit en aucun cas utiliser ces informations pour établir un diagnostic médical ou recommander un traitement et doit consulter un professionnel de santé habilité à effectuer un suivi médical.

Biogaran ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Biogaran ne peut par ailleurs pas garantir que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données ou autre matériel de destruction.

Il est donc également rappelé qu’il appartient à chaque utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger et sécuriser ses propres données et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

5. EXACTITUDE ET EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS DU SITE

 

Toute information mise à disposition des Utilisateurs sur le Site est fournie « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, que ce soit expressément ou tacitement, ceci y compris, mais non limité, aux garanties implicites de qualité marchande, à l’aptitude pour une utilisation particulière ou de non-contrefaçon.
Biogaran apporte le plus grand soin à la préparation et à la publication des informations contenues sur le Site et s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, au moment de leur mise en ligne.

Cependant, elle ne garantit en aucune façon la véracité, la complétude, la précision ou l’exhaustivité des informations et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le Site.

De fait, Biogaran décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le Site, notamment en cas d’évolution des dispositions réglementaires ou légales, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le Site.

A cet égard, la responsabilité de Biogaran ne saurait être retenue quant au contenu du Site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’Utilisateur, à savoir pour tous les dommages directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du Site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.

 

6. MODIFICATION DU SITE ET CGU

 

Les présentes CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er avril 2021.
Biogaran se réserve le droit de modifier à tout moment les Contenus du Site et les données ou informations accessibles via le Site ainsi que les présentes CGU, notamment afin de respecter toute nouvelle norme, législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer les performances du Site.
Dans ce cas, les CGU modifiées entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne.

Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales d’utilisation en vigueur en cliquant sur la rubrique « CGU ». Le fait d’utiliser ce Site après l’entrée en vigueur des modifications implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur de se conformer et d’être lié par les CGU modifiées.

Il est donc recommandé à l’Utilisateur de se tenir régulièrement informé de toute nouvelle version ou mise à jour des présentes CGU.

 

7. DISPONIBILITÉ DU SITE 

 

Biogaran s’efforce de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Biogaran ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site.

A ce titre, Biogaran se réserve le droit de résilier, restreindre, suspendre ou interrompre momentanément l’accès partiel ou total au Site, à ses fonctionnalités, ou à tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment, sans préavis ni indemnités, pour quelque motif que ce soit et notamment pour des raisons techniques de maintenance, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, de problèmes informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou de toutes autres difficultés techniques.

Nonobstant tous les moyens mis en œuvre par Biogaran et ses prestataires techniques, l’Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir.

En conséquence, Biogaran ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ;
  •  la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

 

8. RESPONSABILITÉ DE BIOGARAN

 

Biogaran ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incident, spécial ou accessoire, tel que, sans que cette liste soit limitative, toute perte ou corruption de données, perte de programmes, de profits, d’exploitation, subis par un Utilisateur ou tout tiers, résultant de l’accès au Site, de la navigation sur le Site, du contenu du Site, de l’utilisation du Site et des sites qui lui sont liés, ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu, des informations et des services proposés via le Site par les Utilisateurs.

En particulier, Biogaran décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant :

• d’une erreur typographique ou de mise en page, imprécision, inexactitude ou omission sur les informations accessibles sur le Site ;
• d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations, documents ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
• de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• de la défaillance, du dysfonctionnement ou de l’incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
• d’une interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opération de télécommunications ;
• de la diffusion ou introduction de virus informatiques, chevaux de Troie, vers, par l’intermédiaire du Site et susceptible d’affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
• du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, de son utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elle fait référence.

Biogaran décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation des informations sur le Site venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

 

9. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

 

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’engager sa responsabilité, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, notamment à l’égard des autres membres du Site.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, Biogaran est habilitée à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

 

10. LIENS HYPERTEXTES

 

Le présent Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet et/ou applications édités par des tiers.
La présence d’un lien hypertexte dirigeant vers un site tiers ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu par Biogaran.

Ces liens hypertextes en direction de sites internet tiers sont indépendants du Site et de Biogaran, respectent des conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité distinctes de celles établie par Biogaran et ne sauraient engager d’une quelconque façon la responsabilité de Biogaran.
Biogaran n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par tout Utilisateur. En outre, la responsabilité de Biogaran ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

L’Utilisateur accède et utilise les sites Internet tiers sous sa seule et entière responsabilité, à ses propres risques et périls et conformément aux conditions d’utilisation applicables sur lesdits sites.

Il est par conséquent recommandé aux Utilisateurs de vérifier les conditions d’utilisation et chartes de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.

 

11. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français, pour les règles de fond et les règles de forme.
En cas de litige relatif à la validité, l’opposabilité, l’interprétation, l’exécution de ces CGU, les tribunaux français seront compétents. Les parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.

Dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et celles présentées dans la version anglaise dudit Site, ce sont les informations présentées dans la version française du Site qui prévaudront.

Politique de confidentialité

La société Biogaran, S.A.S au capital de 4 000 000 d’Euros, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 405 113 598 dont le siège social est situé au 15 Boulevard Charles de Gaulle – 92707 COLOMBES CEDEX – Téléphone : 01 55 72 41 00 (« Biogaran » ou  » nous « ), est particulièrement attachée à la protection de la vie privée et à des données à caractère personnel.

Biogaran propose le site https://www.biogaran.fr (le « Site ») afin de fournir des informations générales sur Biogaran, son activité, son organisation, sa recherche, sa politique de ressources humaines, sa communication, ses produits, offres et services ainsi que ses actualités et évènements.

La présente politique de confidentialité et de traitement des Données Personnelles (« Politique de Confidentialité ») :

 

  • s’adresse à toute personne majeure naviguant sur le Site et désirant obtenir des informations sur les activités, produits ou marques concernés par le Site ;

 

  • décrit les mesures générales mises en œuvre par Biogaran pour assurer une protection adéquate des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (directement ou indirectement) pour l’ensemble des traitements opérés sur ces données dans le cadre de ses activités (les « Données Personnelles ») ;

 

  • a pour objectif de vous informer, de manière transparente des conditions dans lesquelles vos informations personnelles sont traitées et utilisées, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » telle que modifiée par le Règlement européen n°2016/679.

 

En tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, Biogaran s’engage à répondre à vos préoccupations relatives à la confidentialité des informations que vous nous transmettez via notre Site.

Biogaran se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions technologiques, législatives et commerciales. [OPTION 1] Vous êtes donc invités à lire attentivement les termes de celle-ci à chacune de vos visites sur le Site, à l’adresse suivante : Politique de confidentialité .

 

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

 

L’accès au Site ne nécessite pas systématiquement d’inscription, ce qui vous permet de visiter le Site sans avoir à vous identifier.

 

Nous pouvons néanmoins collecter une partie ou la totalité des Données Personnelles vous concernant dans les cas de figure suivants :

 

  • Données que vous nous communiquez volontairement à travers l’espace Nous contacter ou l’espace Carrières du Site et qui sont strictement nécessaires pour assurer le traitement de vos demandes (Civilité, Nom, Prénom, E-mail, Adresse, Code postal, Ville et dans le cas de candidatures à des offres d’emplois, CV et lettre de motivation) ;

 

  • Données que nous collectons automatiquement lors de votre navigation sur le Site à des fins statistiques au moyen de « cookies » (Pages visitées, dates et heure de connexion, contenus préférés, système d’exploitation, type de navigateur utilisé, le type de matériel utilisé, etc.). A noter que nos cookies statistiques ne permettent pas d’identifier une personne physique (Voir l’article 9 ci-dessous « Comment sont gérés les Cookies ? »).

 

Vous êtes libres de ne pas renseigner les informations lorsque nous vous les demandons. Cependant, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties du Site et nous serons peut-être dans l’impossibilité de donner suite à votre demande.

Le Site n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons ou ne ciblons en conséquence pas volontairement les Données Personnelles relatives à des enfants mineurs par l’intermédiaire de notre Site. Si vous êtes mineurs, n’utilisez pas ce Site et ne communiquez aucune Donnée Personnelle.

Dans le cas où un parent ou un tuteur apprendrait que son enfant mineur nous a fourni des Données Personnelles, nous l’invitons à nous contacter en se reportant à la section « Comment nous contacter » à l’article 8 ci-dessous. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément aux exigences légales applicables.

 

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

La collecte de vos Données Personnelles par Biogaran dans le cadre de l’utilisation du Site se fonde sur les finalités légitimes et déterminées suivantes :

  • Élaborer des analyses statistiques notamment relatives à la fréquentation du Site ;
  • Assurer la gestion et l’amélioration du Site pour permettre aux Utilisateurs une navigation optimale ;
  • Répondre aux demandes et questions des Utilisateurs et leur fournir une aide technique si besoin est ;
  • Permettre le suivi des demandes faites sur nos produits et services ;
  • Permettre le traitement des déclarations de cas de pharmacovigilance sur nos produits / services ;
  • Être en conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables à Biogaran;
  • Pour la prévention de la fraude ou d’activités criminelles, de la mauvaise utilisation de nos produits et services et pour la garantie de nos systèmes informatiques.

Nous ne traitons pas les Données Personnelles d’une manière incompatible avec les objectifs décrits ci-dessus.

 

3. SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Les Données Personnelles sont traitées par Biogaran uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur sur la base des fondements juridiques suivants :

 

  • Votre consentement préalable, c’est-à-dire lorsque vous avez clairement exprimé votre accord pour que Biogaran traite vos Données Personnelles. Votre consentement vous permet de comprendre le traitement qui sera fait de vos Données Personnelles, de choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement et de changer d’avis librement.

 

  • Une relation contractuelle entre vous et Biogaran, c’est-à-dire lorsque le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à la signature ou à l’exécution des obligations liées à un contrat ;

 

  • La nécessité de respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales applicables aux activités de Biogaran ;

 

  • La nécessité de poursuivre nos intérêts légitimes au sens de la réglementation applicable, sous réserve que cette nécessité n’affecte pas indûment vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

 

4. QUELS DONT VOS DROITS ?

 

Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve des restrictions possiblement applicables en vertu des exceptions ou obligations légales, vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :

 

  • Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier vos Données Personnelles dans le cas où celles-ci seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
  • Droit à l’effacement et à la suppression de vos Données Personnelles dans les conditions définies par la réglementation et législation applicables (droit à l’oubli) ;
  • Droit de retirer, à tout moment, votre consentement au traitement et à l’utilisation de vos Données Personnelles lorsque vos Données Personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement ;
  • Droit d’opposition au traitement de tout ou partie de vos Données Personnelles lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes de Biogaran (sous réserve de la justification de votre situation particulière) ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la portabilité et au transfert des Données Personnelles au tiers choisi dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit applicable uniquement lorsque le traitement est basé sur votre consentement) ;
  • Droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

 

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter à l’article 8 « Comment nous contacter ? ».

Si vous estimez que la protection de vos Données Personnelles n’a pas été assurée par Biogaran, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07, +33 (0) 1 53 73 22 22 / www.cnil.fr).

 

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES  ?

 

Vos données à caractère personnel recueillies par Biogaran sont conservées sous une forme qui permet votre identification juste pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées. Plus précisément :

 

  • Les données à caractère personnel recueillies à des fins de mesures d’audience sont conservées pendant 6 mois ;
  • Les données à caractère personnel recueillies pour des activités de pharmacovigilance sont conservées pendant 10 ans après que l’autorisation de mise sur le marché concernée a cessé d’exister ; les données sont ensuite supprimées ou archivées sous une forme rendue anonyme, sauf dispositions contraires dans les réglementations locales obligatoires ;
  • Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion de l’information médicales sont conservées pendant dix (10) ans après votre demande ;
  • Les données à caractère personnel recueillies pour des contacts médicaux scientifiques avec les professionnels de santé sont conservées pendant 5 ans après votre dernière interaction avec Biogaran, puis sont archivées pendant 5 ans et détruites ;
  • Les données à caractère personnel recueillies pour la communication et gestion des relations et de la promotion des activités (contact avec les professionnels de santé) sont conservées pendant 5 ans après votre dernière interaction avec Biogaran, puis sont archivées pendant 5 ans et détruites ;
  • Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion de la transparence sont conservées, archivées et détruites en accord avec les lois et réglementations en vigueur ;
  • Les données à caractère personnel recueillies pour tout autre type de correspondance sont conservées 13 mois.

 

Lorsque la durée maximale de conservation imposée par la législation applicable ou lorsque la durée de conservation nécessaire pour poursuivre la finalité donnée viennent à expiration, vos données seront supprimées.

 

6. COMMENT SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

En tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, Biogaran a mis en place toutes les précautions utiles ainsi que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et commercialement raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles recueillies et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, altérées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures prennent en compte l’état des connaissances technologiques, les coûts de mise en œuvre, la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données ainsi que le risque et le danger pour les droits et libertés des personnes concernées.

Biogaran s’assure du fait que les Données Personnelles collectées sont à jour et exactes et nous nous réservons le droit de vous demander de confirmer l’exactitude des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet.

Des Données Personnelles considérées comme sensibles par la réglementation peuvent également être traitées par Biogaran lorsque vous nous les communiquer volontaire. Elles seront exploitées selon le respect du secret professionnel et/ou sous couvert de confidentialité.

 

7. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Vos données personnelles traitées par Biogaran ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires sur la base d’un besoin de savoir ou lorsque la loi l’exige, y compris, mais sans s’y limiter :

 

  • Aux services et personnels de Biogaran et des autres entités juridiques du Groupe Servier ayant besoin d’en connaitre ;
  • Aux fournisseurs et prestataires de services de Biogaran, notamment ceux chargées de l’hébergement du Site, de la réalisation du Site, de la maintenance et de l’analyse de données qui peuvent être amenés à accéder aux Données Personnelles à des fins strictement nécessaires à l’exercice de leur mission ;
  • Aux autorités compétentes (judiciaires ou administratives) telles que les autorités de santé dans certains cas définis par la législation ;
  • Les acquéreurs potentiels et autres parties-prenantes dans le cas d’opération de fusion ou de restructuration telles qu’une acquisition, constitution d’une société conjointe, cession, cession d’actions ou désinvestissement.

Biogaran s’engage à ce que les destinataires autorisés lorsqu’ils agissent en tant que sous-traitants :

 

  • respectent la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles ainsi que les principes énumérés dans cette Politique de Confidentialité ;
  • traitent les Données Personnelles exclusivement pour les besoins et finalités décrits dans cette Politique de Confidentialité ;
  • mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adéquates pour protéger l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles traitées.

 

8. COMMENT NOUS CONTACTER ?

 

Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos données personnelles ou poser toute autre question relative à la présente Politique de Confidentialité auprès du Délégué de protection des données (« DPO ») de Biogaran :

 

  • via le formulaire de contact disponible sur le Site et par lequel vous êtes invité à renseigner votre nom et vos coordonnées afin de permettre qu’une réponse soit adressée ;

 

 

  • par courrier postal, à l’adresse suivante :

Monsieur le Délégué à la Protection des Données

Biogaran

15 Boulevard Charles de Gaulle

92707 Colombes Cedex

 

9. COMMENT SONT GÉRÉS LES COOKIES ?

 

Les cookies sont des fichiers de données (fichiers texte) contenant des informations qui sont téléchargées sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez un site internet. Les cookies sont ensuite renvoyés au site web lorsque vous le consultez à nouveau et permettent donc de naviguer efficacement sur un site internet, d’enregistrer vos préférences, de vous adresser des contenus adaptés et d’améliorer votre expérience globale d’utilisation d’un site internet.

Lors de votre navigation sur le Site, des informations peuvent être stockées sur votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies.

Ces informations peuvent porter sur le type de navigateur utilisé, ses préférences de navigation, le Site (pages consultées, date et heure de connexion, etc.) ou son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et sont principalement utilisées pour s’assurer du bon fonctionnement du Site.

Les cookies ne permettent pas à Biogaran de vous identifier personnellement mais de collecter de manière générale des informations lors de votre passage sur le Site et de vous permettre de bénéficier d’une expérience web personnalisée.

Biogaran s’engage à ne pas communiquer le contenu de ces cookies à des tiers, sauf en cas d’obligation ordonnée par une autorité judiciaire ou administrative.

Des cookies tiers autorisant d’autres organisations à nous aider à analyser l’utilisation du Site, à mesurer l’audience et à diffuser de la publicité personnalisée sont également utilisés sur le Site.

Lors de votre connexion sur le Site, vous êtes expressément invité à accepter l’utilisation de cookies présents sur le Site.

De même, lorsque vous cliquez sur les icones dédiés aux réseaux sociaux (tels que, par exemple, Twitter, Facebook, LinkedIn) figurant sur le Site, et si le dépôt de cookies a été accepté en poursuivant la navigation, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur votre terminal.

 

Vous pouvez bloquer l’utilisation de tout ou partie des cookies ou supprimer les cookies déjà installés sur votre navigateur :

 

  • soit via le configurateur de gestion des cookies mis à disposition pour permettre d’obtenir le détail sur chacune des catégories de cookies utilisés et/ou déposés sur le Site, et de gérer les préférences ;

 

  • soit en modifiant les paramètres de navigation en consultant le menu d’aide du navigateur internet utilisé (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opéra, etc.), notamment afin d’accepter ou de refuser tous les cookies, d’être informé lorsqu’un cookie est émis, de consulter sa validité, sa durée et son contenu, et de périodiquement supprimer les cookies.

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10. DROIT APPLICABLE / LITIGES 

 

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français, pour les règles de fond et les règles de forme.

En cas de litige relatif à la validité, l’opposabilité, l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique de Confidentialité, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.

Dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et celles présentées dans la version anglaise dudit Site, les informations présentées dans la version française du Site prévaudront.

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L’Utilisateur peut désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation est susceptible d’empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de https://biogaran.fr/. En utilisant ce Site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données personnelles par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

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