Politique de confidentialité

Mise à jour le : 28 juin 2024

La société Biogaran, S.A.S au capital de 4 000 000 d’euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 405 113 598 dont le siège social est situé au 15 boulevard Charles de Gaulle – 92707 COLOMBES CEDEX – Téléphone : 01 55 72 41 00 (« Biogaran » ou « nous »), est particulièrement attachée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Biogaran propose le site https://biogaran.fr  (le « Site ») afin de fournir des informations générales sur Biogaran, son activité, son organisation, sa recherche, sa politique de ressources humaines, sa communication, ses produits, offres et services ainsi que ses actualités et évènements. 

La présente politique de confidentialité et de traitement des Données Personnelles (« Politique de Confidentialité ») s’adresse principalement à toute personne majeure. Elle concerne également les visiteurs naviguant sur le Site et désirant obtenir des informations sur les activités, produits ou marques concernés par le Site ;

Elle décrit les mesures générales mises en œuvre par Biogaran pour assurer une protection adéquate des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (directement ou indirectement) pour l’ensemble des traitements opérés sur ces données dans le cadre de ses activités (les « Données Personnelles ») ;

Elle a également pour objectif de vous informer, de manière transparente des conditions dans lesquelles vos informations personnelles sont traitées et utilisées par Biogaran, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » (« LIL ») et du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »). 

Biogaran se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions technologiques, législatives et commerciales. Vous êtes donc invités à lire attentivement les termes de celle-ci à chacune de vos visites sur le Site, à l’adresse suivante : Politique de confidentialité.

Quelles données personnelles collectons-nous ?
 

L’accès au Site ne nécessite pas systématiquement d’inscription, ce qui vous permet de visiter le Site sans avoir à vous identifier.

Le type de Données Personnelles que nous collectons dépend de la nature de notre relation avec les personnes concernées et des finalités d’utilisation de ces Données (clients, prospects, patients, professionnels de santé, visiteurs du Site, visiteurs de nos locaux, fournisseurs…).

Nous collectons principalement les Données Personnelles que vous nous transmettez volontairement à travers les formulaires disponibles sur le site.

Cela comprend :

• La page de contact vous permettant de nous adresser un message, une demande ou une information.
• L’espace de Pharmacovigilance permettant aux patients de signaler un effet indésirable survenu à la suite de la prise d’un produit, signaler un défaut sur un produit ou un emballage ou poser une question sur un produit spécifique. Elle permet également aux professionnels de santé de déclarer un cas de pharmacovigilance, de faire une réclamation ou de poser une question médicale et/ou pharmaceutique.
• L’espace Carrières permettant aux visiteurs de consulter les offres d’emploi disponible et soumettre une candidature à un emploi disponible ou déposer une candidature spontanée.

Certaines informations doivent être transmises obligatoirement pour nous permettre de traiter votre demande.

Cela inclut par exemple des informations sur votre identité et vos coordonnées de contact, votre CV dans le cadre d’une candidature ou des informations sur le produit concerné par un signalement dans le cadre d’une déclaration de pharmacovigilance. 

Les champs devant obligatoirement être renseignés sont indiqués comme tels par un astérisque. Si vous refusez de communiquer ces informations, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande. 

Dans un objectif de minimisation des données, nous vous invitons à transmettre exclusivement les données personnelles nécessaires au traitement de votre demande.

Le Site n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons ou ne ciblons en conséquence pas volontairement les Données Personnelles relatives à des enfants mineurs. 

Si vous êtes mineurs, vous ne devez pas utiliser ce Site ni nous communiquer vos Données Personnelles.

Dans le cas où un parent ou un tuteur apprendrait que son enfant mineur nous a fourni des Données Personnelles, nous l’invitons à nous contacter en se reportant à la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément aux exigences légales applicables.

Nous collectons également des Données Personnelles automatiquement en déposant des cookies sur votre terminal dans les conditions décrites dans la Politique Cookies. 

Les cookies qui ne sont pas essentiels au bon fonctionnement du site (mesure d’audience, publicité etc.) sont soumis à votre consentement préalable.

Enfin, nous pouvons également être amenés à collecter les images des visiteurs qui se rendent dans nos locaux qui sont équipés de dispositifs de vidéosurveillance.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
 

La collecte de vos Données Personnelles par Biogaran se fonde sur les finalités légitimes et déterminées suivantes :

• Mener des activités commerciales légitimes, y compris notamment la fourniture de nos produits, la promotion, auprès des prospects, la conclusion et la gestion d’accords contractuels ;
• Élaborer des analyses statistiques notamment relatives à la fréquentation du Site ;
• Assurer la gestion et l’amélioration du Site pour permettre aux Utilisateurs une navigation optimale ;
• Répondre aux demandes et questions des Utilisateurs et leur fournir une aide technique si besoin est ;
• Suivre des demandes faites sur nos produits et services ;
• Traiter des déclarations de cas de pharmacovigilance sur nos produits / services ;
• Traiter des déclarations de suspicion de contrefaçon sur nos produits / services ;
• Traiter des déclarations de défaut de qualité sur nos produits / services ;
• Traiter les candidatures qui nous sont adressées dans l’espace Carrières ;
• Traiter et assurer la gestion de l’information médicale ;
• Être en conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables à Biogaran ;
• Prévenir les activités frauduleuses et la mauvaise utilisation de nos produits et services ;
• Assurer la sécurité des biens et des personnes.
   

Sur quel fondement juridique collectons-nous vos données personnelles ?
 

Les Données Personnelles sont traitées par Biogaran uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur sur la base des fondements juridiques suivants :

• Votre consentement préalable, c’est-à-dire lorsque vous avez clairement exprimé votre accord pour que Biogaran traite vos Données Personnelles. C’est le cas pour les cookies non-essentiels déposés sur votre terminal avec votre accord.
• La nécessité de respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales applicables aux activités de Biogaran, notamment dans le cadre de la vigilance sanitaire et pharmacovigilance.
• La nécessité de poursuivre nos intérêts légitimes au sens de la réglementation applicable, sous réserve que cette nécessité n’affecte pas indûment vos intérêts, libertés et droits fondamentaux, notamment pour répondre à vos demandes, gérer la sécurité du Site et de nos locaux ou traiter les candidatures qui nous sont adressées.
   

Quels sont vos droits ?
 

Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve des restrictions possiblement applicables en vertu des exceptions ou obligations légales, vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :

• Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier vos Données Personnelles dans le cas où celles-ci seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• Droit à l’effacement et à la suppression de vos Données Personnelles dans les conditions définies par la réglementation et législation applicables (droit à l’oubli) ;
• Droit de retirer, à tout moment, votre consentement au traitement et à l’utilisation de vos Données Personnelles lorsque vos Données Personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement ;
• Droit d’opposition au traitement de tout ou partie de vos Données Personnelles lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes de Biogaran (sous réserve de la justification de votre situation particulière) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles ;
• Droit à la portabilité et au transfert des Données Personnelles au tiers choisi dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit applicable uniquement lorsque le traitement est basé sur votre consentement) ;
• Droit de formuler des directives sur le sort de vos données post-mortem, notamment relatif à leur conservation, effacement et communication.

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, le formulaire est accessible ici. 

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07, +33 (0) 1 53 73 22 22 / www.cnil.fr).

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
 

Vos données à caractère personnel recueillies par Biogaran sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l’atteinte des objectifs poursuivis, dans les conditions suivantes :

• Finalité du traitement : Mesure d’audience
  Durée de conservation : Six (6) mois
• Finalité du traitement : Gestion des candidatures dans l’espace carrière
  Durée de conservation : Jusqu’à deux (2) ans maximum après envoi
• Finalité du traitement : Activités de pharmacovigilance
  Durée de conservation : Dix (10) ans après la cessation de l'autorisation de mise sur le marché (sauf dispositions contraires dans les réglementations locales obligatoires)
• Finalité du traitement : Traitement des déclarations de défaut de qualité
  Durée de conservation : Six (6) ans à compter de la clôture du cas
• Finalité du traitement : Gestion de l’information médicale
  Durée de conservation : Dix (10) ans après la demande
• Finalité du traitement : Contacts médicaux scientifiques avec les professionnels de santé
  Durée de conservation : Cinq (5) ans après la dernière interaction, puis archivées pendant cinq (5) ans et détruites
• Finalité du traitement : Communication et gestion des relations (professionnels de santé)
  Durée de conservation : Cinq (5) ans après la dernière interaction, puis archivées pendant cinq (5) ans et détruites
• Finalité du traitement : Communication et gestion des relations avec les prospects
  Durée de conservation : Jusqu’à trois (3) ans après la dernière interaction, puis archivées pendant trois (3) ans et détruites
• Finalité du traitement : Gestion de la Transparence
  Durée de conservation : Conformément aux lois et réglementations en vigueur
• Finalité du traitement : Formulaires de contact
  Durée de conservation : Treize (13) mois
• Finalité du traitement : Assurer la sécurité des biens et des personnes (Vidéosurveillance) 
  Durée de conservation : Trente (28) jours

À l’issue de ces délais, vos données seront supprimées.

Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?
 

En tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, Biogaran a mis en place toutes les précautions utiles ainsi que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et commercialement raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles recueillies et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, altérées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures prennent en compte l’état des connaissances technologiques, les coûts de mise en œuvre, la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données ainsi que le risque et le danger pour les droits et libertés des personnes concernées.

Biogaran s’assure du fait que les Données Personnelles collectées sont à jour et exactes et nous nous réservons le droit de vous demander de confirmer l’exactitude des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet.

Des Données Personnelles considérées comme sensibles par la réglementation peuvent également être traitées par Biogaran lorsque vous nous les communiquer volontaire. Elles seront exploitées selon le respect du secret professionnel et/ou sous couvert de confidentialité.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
 

Vos données personnelles traitées par Biogaran ne seront accessibles que par les catégories de personnes suivantes :

• Les membres du personnel de Biogaran habilité pour traiter vos données personnelles en fonction des finalités. Par exemple, le service des ressources humaines est destinataire des candidatures qui nous sont adressées ou encore les services chargés de la sécurité des locaux qui sont les seules personnes habilitées à avoir accès aux images enregistrées par les dispositifs de vidéosurveillance ;
• Les entités membres du même groupe que Biogaran, en particulier les sociétés rattachées au Groupe Servier ;
• Les fournisseurs et prestataires de services de Biogaran, notamment ceux chargées de l’hébergement du Site, de la réalisation du Site, de la maintenance et de l’analyse de données qui peuvent être amenés à accéder aux Données Personnelles à des fins strictement nécessaires à l’exercice de leur mission ;
• Les autorités compétentes (judiciaires ou administratives) telles que les autorités de santé dans certains cas définis par la législation ;
• Les acquéreurs potentiels et autres parties-prenantes dans le cas d’opération de fusion ou de restructuration telles qu’une acquisition, constitution d’une société conjointe, cession, cession d’actions ou désinvestissement.

Biogaran s’engage à ce que les destinataires autorisés lorsqu’ils agissent en tant que sous-traitants :

• respectent la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles ainsi que les principes énumérés dans cette Politique de Confidentialité ;
• traitent les Données Personnelles exclusivement pour les besoins et finalités décrits dans cette Politique de Confidentialité ;
• mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adéquates pour protéger l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles traitées.

Transferts internationaux de données
 

Dans le cadre de ses activités, Biogaran traite des Données Personnelles qui sont gérées et stockées sur le territoire français. 

Biogaran opère dans le monde entier et est susceptible à ce titre, de transférer vos Données Personnelles vers certains pays destinataires qui n’ont pas été reconnus comme ayant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.

Dans cette hypothèse, Biogaran s’assure que des garanties appropriées sont mises en œuvre pour la protection des Données Personnelles à travers la conclusion d’accords contractuels conformes aux Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

Comment nous contacter ?
 

Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos données personnelles ou poser toute autre question relative à la présente Politique de Confidentialité auprès du Délégué de protection des données (« DPO ») de Biogaran :

• par courriel à l’adresse : protectiondesdonnees@biogaran.fr
• par courrier postal, à l’adresse suivante :

Monsieur le Délégué à la Protection des Données
Biogaran
15 Boulevard Charles de Gaulle
92707 Colombes Cedex